Publié par Pascale Gauthier

Vous êtes retraité ou le deviendrez bientôt. Vous songez à vivre votre retraite à l’étranger et vous vous interrogez sur les formalités à accomplir. Pour vous aider, quelques réponses à des questions fréquemment posées.

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Puis-je percevoir mes retraites françaises à l’étranger ?

Oui. Vous pourrez continuer à percevoir vos pensions des régimes de base et complémentaire même si vous cessez de résider fiscalement en France. Seule l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa) est soumise à condition de résidence.

Dois-je garder un compte bancaire en France ?

Vous pourrez toucher vos retraites sur un compte ouvert à l’étranger dont vous communiquerez le numéro international (Iban) à l’ensemble de vos caisses de retraite ou sur un compte de non résident, ouvert à votre nom en France. Le régime de base effectuera un paiement par virement sur le compte ouvert au nom du prestataire de la retraite et dans un pays vers lequel il peut assurer le transfert de fonds. À défaut, le versement sera fait par mandat-carte international.

Quelles sont les formalités à respecter ?

Si vous résidez à l’étranger, vous devrez fournir une attestation qui justifie de votre existence et de votre résidence pour recevoir le premier versement de votre pension. Pour les paiements suivants, que vous soyez Français ou ressortissant étranger, la Caisse vous demandera tous les ans (au moins, et parfois plus pour certains pays) de justifier de votre existence. Vous pourrez faire remplir l’attestation d’existence par le consulat de France ou les autorités locales (mairie, police). L’adresse indiquée devra correspondre à celle des éléments du dossier. En cas de changement d’adresse, vous devrez prévenir l’ensemble de vos caisses de retraite.

Quels seront les prélèvements sur mes retraites ?

Suivant votre situation fiscale et la nature de votre retraite, quatre prélèvements peuvent être effectués sur vos retraites : la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dont le taux varie de 3,8% à 6,6%, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux fixe de 0,5%, la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (Casa) prélevée au taux de 0,3% depuis le 1er avril 2013 et la cotisation d’Assurance Maladie dont le taux varie entre 1% et 4,2%. Les retraités assujettis à la Casa sont les retraités soumis à la CSG au taux plein de 6,6%. En tant que non résident, vous êtes exonéré de CSG, CRDS et donc de Casa. Attention néanmoins, l’exonération de la Casa pourrait être remise en cause dans le cadre de la loi en cours d’étude sur la dépendance et la solidarité. Retraité et non résident vous êtes, sauf exception, assujetti à la cotisation d’assurance maladie. En tant que retraité d’un régime aligné (Assurance Retraite, Rsi ou Msa), vous relevez à titre obligatoire de l’assurance maladie française si vous ne percevez pas de revenu d’activité dans votre pays de résidence, ou si résident européen, vous ne recevez pas de retraite d’un autre pays européen. À ce titre, vous subissez un prélèvement de 3,2% sur vos retraites des régimes de base au titre de l’assurance maladie. En ce qui concerne les régimes complémentaires, une cotisation de 4,2% est prélevée, sauf si vous résidez dans l’un des États de l’EEE, ou en Suisse, et que vous bénéficiez d’une pension de votre pays de résidence. Attention, ce prélèvement ne vous donne aucun droit en matière de couverture santé.

Quelle sera ma couverture santé à l’étranger ?

En ce qui concerne les soins prodigués à l’étranger, plusieurs critères entrent en ligne de compte et feront l’objet d’un article plus détaillé dans les mois à venir. Retenons de façon générale que, si vous résidez en dehors de l’Union Européenne, vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française. Vous devez donc souscrire une assurance volontaire, soit auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou d’un organisme d’assurance privé, soit auprès de la sécurité sociale de votre pays de résidence. Si vous adhérez à la CFE, vous bé­néficierez des mêmes remboursements que si vous résidiez en France (frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation). Attention, la CFE rembourse ces frais sur la base des tarifs appliqués en France et il est donc nécessaire d’étudier l’opportunité de la souscription à une assurance complémentaire.

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Dans l’Union Européenne et de façon plus générale dans l’EEE et la Suisse, les soins médicaux sont pris en charge par le pays d’accueil selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays. Avant de quitter la France, pensez à réclamer un formulaire S1 à votre caisse de sécurité sociale : il vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme local de sécurité sociale. Ce formulaire nominatif doit être établi pour chacun des membres de la famille qui vous accompagne. Si vous avez l’intention de voyager en Europe, pensez également à réclamer votre carte européenne d’assurance maladie. Comment serai-je pris en charge lors de mes séjours en France ? Ressortissant français, vous relevez de l’assurance maladie française si vous n’exercez aucune activité professionnelle et si vous percevez une retraite (ou la réversion) d’un régime de base français. Sur présentation de votre titre de pension accompagné de la carte nationale d’identité, vous êtes pris en charge par l’Assurance Maladie, lors de vos séjours sur le territoire français, lorsque vous devez recevoir des soins que ce soit de façon programmée ou inopinée. Attention toutefois, depuis 2012, le bénéficiaire d’un versement forfaitaire unique ne relève pas à titre obligatoire de l’assurance mala­die : s’il réside à l’étranger il doit adhérer à la CFE pour bénéficier de cette prise en charge.

Où devrai-je payer l’impôt sur mes retraites françaises ?

L’imposition de vos retraites dépend de votre résidence fiscale, des règles d’imposition applica­bles dans votre pays de domiciliation et de la convention fiscale signée entre ce pays et la France. En cas d’imposition en France, vos retraites subissent une retenue à la source au taux progressif de 0%, 12% et 20%. La retenue portant sur les tranches à 0 et 12% est libératoire de l’impôt. La part de pension imposable qui excède cette fraction est alors prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu et la retenue au taux de 20% est imputable sur le montant d’impôt ainsi calculé.